Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site web de Chirurgie Dermatologique Paris, situé au 16 Avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris, ainsi qu’aux transactions liées aux services médicaux proposés.
En fonction des prestations demandées, des contrats spécifiques peuvent être établis. Si une clause de ces contrats entre en conflit avec les présentes conditions générales, le contrat spécifique prévaudra.
Acceptation des conditions générales
En naviguant sur ce site, en l’utilisant ou en accédant aux services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
Dans certains cas, nous pourrons vous demander d’exprimer explicitement votre accord avant de vous fournir certains services.
Communication électronique
En utilisant notre site web ou en communiquant avec nous via des moyens électroniques (formulaires en ligne, e-mails, etc.), vous acceptez que toute correspondance officielle (notifications, documents contractuels, informations médicales générales) puisse être transmise sous format électronique, et qu’elle ait la même valeur légale qu’un document écrit.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site web, y compris textes, images, graphismes, vidéos et bases de données, est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Chirurgie Dermatologique Paris ou à ses partenaires.
Droits réservés
Sauf mention contraire expresse, aucune utilisation, reproduction, diffusion ou modification des contenus du site n’est autorisée sans une autorisation écrite préalable de notre part.
Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des sanctions légales.
Droits réservés
Liens vers des sites tiers
Utilisation responsable du site
En naviguant sur notre site, vous vous engagez à respecter la législation en vigueur et à ne pas utiliser ce site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
Il est interdit de :
- Diffuser des contenus illicites, offensants ou diffamatoires.
- Perturber le bon fonctionnement du site (piratage, attaques informatiques).
- Collecter ou utiliser abusivement des données personnelles d’autres utilisateurs.
Contenu généré par l’utilisateur
Si notre site vous permet de publier des avis, commentaires ou témoignages, ceux-ci doivent respecter les règles suivantes :
- Ne pas contenir de propos diffamatoires ou haineux.
- Ne pas enfreindre les droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle, etc.).
- Être pertinent et respectueux.
Confidentialité et protection des données
En accédant à notre site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à cette politique.
Modification ou interruption du site
Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuelles indisponibilités temporaires ou pertes de données liées à ces modifications.
Responsabilités et garanties
Notre site est mis à disposition “tel quel”, sans garantie d’exactitude ou d’absence d’erreurs.
Nous ne pouvons garantir que :
- Le site fonctionnera sans interruption ni bug.
- Les informations fournies seront toujours à jour et exemptes d’inexactitudes.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de notre site ou des services qu’il propose.
Remboursement et prise en charge des soins
Prise en charge par l’Assurance Maladie
Nous vous invitons à consulter le site Ameli.fr pour plus d’informations sur les taux de remboursement.
Devis et tarifs des interventions
Lors de votre première consultation, un devis détaillé et transparent vous sera remis.
Ce devis précise :
- Le coût total de l’intervention.
- La part remboursée par l’Assurance Maladie.
- Le reste à charge éventuel (éligible à une prise en charge par votre mutuelle).
Un accord écrit de votre part sera nécessaire avant toute intervention.
Droit applicable et juridiction compétente
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales était jugée invalide, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
Mise à jour des conditions générales
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.